Regeste
Art. 268 ch. 1 PPF. Pourvoi en nullité contre un arrêt cantonal renvoyant la cause à la première instance.
Le pourvoi en nullité est recevable contre un arrêt de dernière instance cantonale qui déclare l'accusé coupable -- contrairement au jugement de première instance -- et renvoie la cause au tribunal de première instance afin qu'il fixe la peine (consid. 1; confirmation de la jurisprudence).
Inobservation d'une convocation à la protection civile (art. 66 al. 1 let. a LPCi).
C'est uniquement au stade de la fixation de la peine qu'il est possible, avec cette infraction, de tenir compte des mobiles, des motifs (refus, oubli, etc.) et d'une éventuelle inaptitude à servir constatée ultérieurement (consid. 2).
