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Regeste

Art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP; art. 38 al. 1, art. 41, art. 47 al. 2, art. 53 s. CL; art. 58 al. 1 CPC; séquestre sur la base d'un jugement "Lugano"; exequatur dudit jugement; principe de disposition.
Le juge qui entend prononcer le séquestre requis sur la base d'un jugement "Lugano" doit statuer sur l'exequatur, même en l'absence de conclusions (consid. 5).

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Article: Art. 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP, art. 58 al. 1 CPC

 
 
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