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Regeste
Eintragung im Handelsregister; Art. 934 OR, 52 ff. HRegV.
1. Massgebender Zeitpunkt für die Beurteilung der Eintragungspflicht (Erw. 1).
2. Begriff der selbständigen wirtschaftlichen Tätigkeit i.S. von Art. 52 Abs. 3 HRegV. Die Tätigkeit eines den Bestimmungen von Art. 418 a ff. OR unterstehenden Versicherungsagenten ist an sich eine selbständige (Änderung der Rechtsprechung) (Erw. 2 und 3).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 934 OR, Art. 52 Abs. 3 HRegV, Art. 418 a ff. OR