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Regesto
Art. 33 LPT, procedura.
L'autorità di ricorso ai sensi dell'art. 33 cpv. 3 lett. b LPT può essere anche un'autorità competente in materia d'opposizione, purché disponga di libero potere d'esame. Non viola l'art. 4 Cost. il fatto che il Consiglio di Stato abbia delegato l'istruzione dell'opposizione al dipartimento già chiamato ad esprimere il proprio avviso in occasione dell'esame preliminare (consid. 2).
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regeste:
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français
italien
références
Article: Art. 33 LPT, art. 33 cpv. 3 lett. b LPT, art. 4 Cost.