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Regeste

Art. 84 al. 2 seconde phrase LAA, art. 86 al. 1 let. a, art. 87 al. 1 et 2 OPA: rapport entre l'indemnité pour changement d'occupation et la rente d'invalidité.
Dans sa capacité résiduelle de gain, le bénéficiaire d'une rente partielle d'invalidité peut subir sur le marché du travail un préjudice considérable dans son avancement professionnel, par suite d'une décision d'inaptitude le concernant.
Il a droit dès lors, à titre supplémentaire, à une indemnité pour changement d'occupation, pour autant que les autres conditions soient remplies.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 87 al. 1 et 2 OPA

 
 
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