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Regeste

Art. 301a al. 2 let. a CC; déplacement du lieu de résidence de l'enfant à l'étranger en l'absence d'accord de l'autre parent; décision de l'autorité de protection de l'enfant ou du juge.
Critères déterminants (consid. 4.4); application au cas d'espèce où les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié (consid. 4.5 et 4.6).

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Article: Art. 301a al. 2 let. a CC

 
 
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