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Regeste

Art. 49 al. 1 Cst., art. 91, 96 et 251 CPC, OELP; décisions du juge du séquestre.
Fondements juridiques de la valeur litigieuse, de l'émolument pour les décisions judiciaires et des dépens dans les affaires de séquestre (consid. 4).

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Article: Art. 49 al. 1 Cst., art. 91, 96 et 251 CPC

 
 
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