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Regeste

Art. 8 al. 1 let. a et b, art. 10 al. 2 let. b et art. 11 LACI; prise en compte de la perte de travail.
En cas de travail sur appel effectué dans le seul but de réduire le manque à gagner résultant du chômage, le procédé consistant à admettre l'existence d'une perte de travail en raison de l'emploi fixe exercé précédemment (en tant que dernier rapport de travail au sens de l'art. 4 al. 1 OACI) doit être limité à la durée d'un premier délai-cadre d'indemnisation compte tenu de la systématique de la loi et de l'égalité de traitement entre assurés (précision de jurisprudence; consid. 3-5).

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références

Article: art. 10 al. 2 let. b et art. 11 LACI, art. 4 al. 1 OACI

 
 
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