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Regeste

Arbitrage international; "Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel)" (Règlement DSD); ordre public matériel (art. 190 al. 2 let. e LDIP).
La sentence du Tribunal Arbitral du Sport déclarant le Règlement DSD valide n'est pas contraire à l'ordre public matériel (consid. 9.4-9.6 et 9.8.3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 190 al. 2 let

 
 
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