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Regeste

Art. 66a al. 1 et 3 CP; expulsion obligatoire en cas de tentative d'infraction énumérée dans le catalogue.
L'art. 66a al. 1 CP s'applique également à la tentative de commettre une infraction énumérée dans le catalogue (consid. 1.4.1).
L'art. 66a al. 3 CP contient une énumération exhaustive des circonstances atténuantes permettant de renoncer à une expulsion (consid. 1.4.2).

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références

Article: Art. 66a al. 1 et 3 CP, art. 66a al. 1 CP, art. 66a al. 3 CP

 
 
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