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Regeste

Art. 974 ss CO. Nature juridique du livret d'épargne.
- Un livret d'épargne avec clause de présentation claire doit être qualifié de papier-valeur (consid. 2).
- Conséquences de la qualité de papier-valeur d'un livret d'épargne pour l'appréciation de versements effectués par la banque sans présentation du livret (consid. 3).

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Article: Art. 974 ss CO

 
 
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