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Regeste

Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, droit de recours de la CNA.
1. Art. 91 LAMA, art. 42 ss CO. Affection antérieure qui accroît l'invalidité du lésé et doit dès lors être prise en considération dans la détermination du dommage. Questions de fait et de droit; rapport de causalité naturelle et adéquate (consid. 1).
2. Art. 100 LAMA, art. 88 LCR. Etendue du droit de recours de la CNA contre le tiers responsable. Ratio legis du droit préférentiel du lésé (consid. 2).
3. Une prédisposition constitutionnelle du lésé peut influer soit sur le calcul du dommage, soit sur la fixation des dommages-intérêts, ce qui entraîne des conséquences différentes sur le droit préférentiel du lésé et l'action récursoire de la CNA (consid. 3).

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références

Article: Art. 91 LAMA, art. 42 ss CO, Art. 100 LAMA, art. 88 LCR

 
 
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