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Regeste
Dépôt d'hôtellerie (
art. 487 CO).
La responsabilité de l'hôtelier est engagée en cas de vol du véhicule du client remisé dans le garage de l'hôtel (confirmation de la jurisprudence).
Elle ne l'est pas si le véhicule est stationné sur le parking ouvert de l'hôtel.
références
Article:
art. 487 CO
