Regeste
Art. 93, 197 al. 2 et art. 221 LP; inventaire de la faillite, caractère saisissable d'un avoir de prévoyance du pilier 3a.
L'art. 93 LP doit être respecté dans la faillite et les biens qui ne peuvent pas être saisis en vertu de cette disposition ne peuvent pas non plus faire partie de la masse en faillite. Par ailleurs, de jurisprudence constante, le salaire et autres revenus professionnels sont soustraits au dessaisissement du failli après l'ouverture de la faillite (cf. art. 197 al. 2 LP). Cette jurisprudence s'applique aux prestations de la prévoyance professionnelle versées au failli qui a atteint l'âge de la retraite (consid. 6.2).
