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Regeste

Secret professionnel du médecin-conseil d'un employeur; art. 321 CP.
Le médecin-conseil que l'employeur a désigné pour évaluer la capacité de travail d'un employé est soumis au secret professionnel selon l'art. 321 ch. 1 CP (consid. 1.2).
Sur la base de l'autorisation donnée par l'employé de remettre à l'employeur un certificat médical, le médecin-conseil ne peut donner à l'employeur aucune information sortant du cadre de l'art. 328b CO (consid. 2.3).

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Article: art. 321 CP, art. 321 ch. 1 CP, art. 328b CO

 
 
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