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Regeste

Action révocatoire de l'art. 288 LP.
Eléments constitutifs de l'action révocatoire fondée sur des actes dolosifs (consid. 2). Le bénéficiaire effectif a la légitimation passive (consid. 3). Préjudice causé aux créanciers et contre-preuve en rapport avec le paiement de taxes d'aéroport par Swissair juste avant le sursis concordataire (consid. 4). Intention dolosive en cas de versements non nécessaires à l'exploitation (consid. 5). Caractère reconnaissable de cette intention (consid. 6).

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références

Article: art. 288 LP