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Regeste

Art. 191 ch. 1 CP.
Lorsque deux personnes du sexe masculin frottent simplement l'une contre l'autre leurs parties sexuelles, elles n'accomplissent pas un acte analogue à l'acte sexuel, mais un "autre acte contraire à la pudeur" selon l'art. 191 ch. 2 CP.

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Article: Art. 191 ch. 1 CP, art. 191 ch. 2 CP

 
 
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