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Regeste

Permis de conduire limité délivré aux épileptiques; art. 8 al. 3 OAC.
1. Conditions auxquelles une autorisation de circuler peut être délivrée à une personne atteinte d'épilepsie (consid. 1b).
2. Exigences quant au certificat médical d'aptitude prévu par l'art. 8 al. 3 OAC (consid. 2c). Examen du certificat en l'espèce (consid. 2e). Prise en considération d'intérêts privés (consid. 2f).
3. Admissibilité de restrictions touchant l'aire de trafic autorisée; art. 26 OAC (consid. 3).
4. Les conditions doivent être mentionnées dans le dispositif de la décision d'autorisation de circuler (consid. 4).

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références

Article: art. 8 al. 3 OAC, art. 26 OAC

 
 
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