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Regeste

Réalisation d'un immeuble dans la faillite.
Annulation de l'adjudication sur plainte (art. 136 bis, 259 LP) pour cause d'erreur sur un élément nécessaire de la vente aux enchères (possibilité de construire sur l'immeuble; art. 24 al. 1 ch. 4 CO) et pour cause d'irrégularités de procédure (assurance donnée dans les conditions de vente; omission d'une nouvelle estimation de l'immeuble qui devait être ordonnée selon les art. 140 al. 3 LP et 44 ORI).

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Article: art. 136 bis, 259 LP, art. 24 al. 1 ch. 4 CO, art. 140 al. 3 LP

 
 
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