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Regeste

Art. 944 al. 1 CO. Interdiction des raisons de commerce figuratives.
L'élément "MacCooperative" n'est pas admissible dans une raison de commerce; en effet, la majuscule C insérée contrairement aux règles de la langue au milieu d'une dénomination de fantaisie apparaît comme un signe figuratif (consid. 4).
 
 
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