Regeste
Art. 5 al. 3 LAMA et art. 2 Ord. III.
Admissibilité de nouvelles réserves en cas d'augmentation des prestations.
Notions de: prestations d'assurance, excès et abus du pouvoir d'appréciation, inopportunité.
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Art. 5 al. 3 LAMA,
