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Regeste

1. Art. 139 ch. 1 et 139 ch. 1bis CP.
Une arme à feu fictive, défectueuse ou pour laquelle l'auteur ne dispose pas de munition à proximité ne peut justifier la sanction aggravée, sous réserve de son éventuelle qualification d'arme contondante dangereuse (consid. 1).
2. Art. 137 CP.
Celui qui prélève de l'argent auprès d'une installation Postomat au moyen de sa carte, bien qu'il sache que son compte est à découvert, ne se rend pas coupable d'abus de confiance, mais de vol (consid. 2).

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Article: Art. 139 ch. 1 et 139 ch. 1bis CP, Art. 137 CP

 
 
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