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Regeste

Marques, concurrence déloyale, droit au nom.
Echantillon publicitaire encarté dans un périodique diffusé en Suisse, sur lequel a été apposé à l'étranger un signe propre à créer une confusion avec une marque suisse.
Droit des marques (consid. II).
Risque de confusion (consid. II/1).
Usage comme marque, art. 1 ch. 2 LMF (consid. II/2).
Imitation, art. 24 litt. a LMF (consid. II/3).
Mise en vente ou en circulation, art. 24 litt. c LMF (consid. II/4).
Concurrence déloyale (consid. III).
Rapport entre le droit des marques et celui de la concurrence déloyale (consid. III/1).
Applicabilité du droit suisse (consid. III/2).
Violation des règles de la bonne foi par la création d'un risque de confusion quant à l'origine du produit recommandé par l'échantillon publicitaire, art. 1 al. 2 litt. d LCD (consid. III/3, 4).
Prétentions issues de cet état de fait (consid. III/5 à 9).
Droit au nom, art. 28, 29 al. 2 CC (consid. IV).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 1 ch. 2 LMF, art. 28, 29 al. 2 CC

 
 
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