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Regeste

Art. 104, 105 et 132 OJ.
Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans les causes, concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, sur lesquelles la juridiction inférieure a refusé d'entrer en matière (consid. 2 b).
Art. 11 LPA.
- Forme de la procuration du représentant (consid. 3).
- Portée de l'alinéa 3 de cette disposition (consid. 3).
Art. 38 LPA.
Notification d'une décision susceptible de recours à la partie ellemême et non à son représentant: ce vice ne doit pas entraîner de préjudice pour la partie (consid. 3).

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références

Article: Art. 104, 105 et 132 OJ, Art. 11 LPA, Art. 38 LPA

 
 
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