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Regeste

Art. 101 al. 1 CO. Responsabilité du locataire pour le dommage causé au bailleur par le sous-locataire.
1. L'art. 101 al. 1 CO l'emporte sur l'art. 103 al. 2 CO (consid. 2a).
2. Le locataire répond envers le bailleur du dommage consécutif à la violation, par le sous-locataire, de l'obligation de restituer la chose louée à la fin du bail (consid. 2b).

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références

Article: Art. 101 al. 1 CO, art. 103 al. 2 CO

 
 
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