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Regeste
Recevabilité de l'action en constatation de l'
art. 85a LP.
Selon le texte de cette disposition, l'action ne peut concerner que la dette, de sorte que le terme "le débiteur poursuivi" ne comprend pas le tiers qui a constitué le gage (consid. 2).
références
Article:
art. 85a LP
