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Regeste

Art. 65d al. 1 OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; prix de comparaison déterminant en cas de comparaison thérapeutique.
L'interprétation de l'art. 65d al. 1 OAMal, selon laquelle il y a lieu de tenir compte, en cas de comparaison thérapeutique, du prix de fabrique prévu pour le 1er novembre de l'année de réexamen du médicament de comparaison réexaminé simultanément, ne contrevient pas au droit fédéral (consid. 6).

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Article: Art. 65d al. 1 OAMal

 
 
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