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Regeste
Sûretés à fournir en garantie des dépens qui pourraient être alloués à la partie adverse (art. 150 al. 2 OJ).
Lorsqu'il y a plusieurs recourants, l'obligation de fournir des sûretés doit être examinée en principe séparément pour chacun d'eux. Cette règle souffre-t-elle une exception dans le cas de consorts nécessaires? Question non résolue. Rejet de la requête formée en l'espèce contre l'un des quatre recourants. Décision motivée par l'appréciation du juge.
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français
italien
références
Article: art. 150 al. 2 OJ