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Regesto

Art. 50 cpv. 1 e 3 DPA. Perquisizione.
Alle "carte" ai sensi dell'art. 50 DPA sono assimilabili altri supporti d'informazioni (ad esempio, pellicole, nastri magnetici per registrazioni).

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références

Article: Art. 50 cpv. 1 e 3 DPA, art. 50 DPA

 
 
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