Regeste
Notification d'un acte de poursuite adressé poste restante (art. 64 ss LP).
La pratique, d'après laquelle un objet de correspondance inscrit qui n'a pas été reçu par le destinataire est considéré comme notifié le dernier jour du délai de retrait de sept jours selon l'art. 169 al. 1 let. d de l'Ordonnance (1) relative à la loi sur le Service des postes (OSP), présuppose qu'un avis de retrait au sens de l'art. 157 OSP a été déposé dans la boîte aux lettres (ou la boîte postale) du destinataire. En cas d'envois adressés poste restante, cela est naturellement impossible. Peut-on admettre dans cette hypothèse qu'un envoi non retiré est censé notifié le dernier jour du délai de garde d'un mois selon l'art. 166 al. 2 let. a OSP? (question laissée indécise).