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Regeste
Passage nécessaire (art. 694 CC).
Selon les conceptions actuelles, l'accès à une maison d'habitation n'est suffisant que s'il permet de s'y rendre avec des véhicules à moteur.
Lorsque l'état des lieux s'est modifié pour des raisons objectives, on ne saurait affirmer que le propriétaire a créé par sa faute le besoin du passage qu'il est fondé à réclamer.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 694 CC