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Regeste
Art. 28a al. 3 CC; remise du gain.
Le droit à la remise du gain ne suppose pas une gestion intéressée de mauvaise foi (consid. 2.4). Il peut se cumuler avec le droit à des dommages-intérêts (consid. 2.5). Doivent être prouvés l'atteinte à la personnalité, le gain et le lien de causalité; là où une preuve stricte est impossible, une vraisemblance prépondérante suffit (consid. 3.3). Critères pour la détermination du gain en relation avec un article publié dans la presse écrite (consid. 3.4-3.6).
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Article: Art. 28a al. 3 CC