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Regeste
Art. 12 VStrR; Rückleistungspflicht für zu Unrecht zurückerstattete Alkoholgebühren.
1. Rückleistungspflicht gemäss Art. 12 Abs. 2 VStrR: Begriff des Empfängers der Vergütung (E. 4).
2. Solidarische Mithaftung gemäss Art. 12 Abs. 3 VStrR: Zuständigkeit für die Entscheidung über die Solidarhaft (E. 5).
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français
italien
références
Article: Art. 12 VStrR, Art. 12 Abs. 2 VStrR, Art. 12 Abs. 3 VStrR