Regeste
Amende disciplinaire; consentement éclairé du patient.
D'une manière générale, l'avis du mineur doit être pris en considération, s'il est capable de discernement (consid. 4.1).
En l'espèce, la jeune patiente, âgée de treize ans et deux mois, s'est clairement opposée au traitement, mais le praticien n'en a pas tenu compte, en se fondant sur le consentement de la mère, présente au moment des faits (consid. 4.2).
Notion de capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC; cas d'une adolescente qui, malgré son état, était en mesure d'apprécier en toute connaissance de cause la lésion dont elle souffrait, ainsi que la portée du traitement proposé (consid. 4.3).
Justification de l'amende disciplinaire infligée au praticien (consid. 4.4).