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Regeste

Art. 27 al. 2 LAVS: Du droit de l'enfant naturel à une rente d'orphelin.
Père naturel tenu au paiement des primes d'une assurance sur sa propre vie dont l'enfant naturel est le bénéficiaire, en vertu d'une convention sur prestations pécuniaires approuvée par l'autorité tutélaire. Un tel père doit être réputé s'être "engagé à contribuer aux frais d'entretien"; à son décès, l'enfant naturel a dès lors droit à une rente d'orphelin simple.

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Article: Art. 27 al. 2 LAVS

 
 
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