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Regesto
Ipoteca degli artigiani e imprenditori; art. 648 cpv. 3 CC.
L'art. 648 cpv. 3 CC si applica anche all'ipoteca degli artigiani e imprenditori. L'immobile su cui è costituita una proprietà per piani non può pertanto essere gravato da tale ipoteca ove un pegno immobiliare od un onere fondiario gravi già un'unità della proprietà per piani.
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italien
références
Article: art. 648 cpv. 3 CC