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Regeste
Art. 264 CP. Mauvais traitements envers les animaux.
1. Quand un animal est-il gravement négligé? (consid. 2).
2. Est gravement négligé le taureau qui, sérieusement blessé, est privé, pendant des semaines, des soins et des traitements nécessaires (consid. 3).
références
Article:
Art. 264 CP
