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Regeste

Art. 56 let. c LIFD; exonération des communes bourgeoises du canton de Berne.
L'art. 56 let. c LIFD s'applique à toutes les corporations de droit public qui revêtent une dimension territoriale et n'exclut de l'exonération que les collectivités auxquelles tout lien avec un territoire déterminé fait complètement défaut (consid. 2.1).
Les communes bourgeoises du canton de Berne comportent un élément territorial. Elles sont par conséquent exonérées de l'IFD (consid. 2.3).

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Article: Art. 56 let

 
 
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