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Regeste

Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 171 et 219 al. 4, troisième classe, LP: Responsabilité de l'employeur; moment de la connaissance du dommage.
La disparition du privilège dans la faillite pour les créances de cotisations ne modifie en rien la jurisprudence constante, selon laquelle la caisse de compensation n'a connaissance du dommage subi dans la faillite de l'employeur, en règle ordinaire, qu'au moment du dépôt de l'état de collocation.

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Article: Art. 52 LAVS, art. 82 al. 1 RAVS

 
 
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