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Regeste

Art. 17 LPGA; art. 87 al. 3 en lien avec l'al. 2 RAI; nouvelle demande de mesures de réadaptation; vraisemblance d'une modification notable des circonstances de fait.
Confirmation de la jurisprudence de longue date selon laquelle, même en cas de mesures de réadaptation, une nouvelle demande après un refus de prestations entré en force ne doit être examinée, en application par analogie de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI, que lorsqu'a été rendue vraisemblable une modification des circonstances de fait déterminante pour le droit aux prestations (consid. 4).

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références

Article: Art. 17 LPGA, art. 87 al. 2 et 3 RAI

 
 
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