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Regeste

Art. 16 al. 2 Cst.; Art. 10 CEDH; art. 19 Pacte ONU II; art. 116 LTF; § 49 de la loi du canton de Zurich sur les rapports de service du personnel de l'Etat; violation de la liberté d'expression d'un employé public.
Les mesures - blâme et destitution d'une fonction dirigeante - prises contre un enseignant d'une haute école publique en raison de la distribution d'un tract aux membres du parlement cantonal constituent une restriction inadmissible de la liberté d'expression (consid. 3).

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Article: Art. 16 al. 2 Cst., Art. 10 CEDH, art. 19 Pacte ONU II, art. 116 LTF

 
 
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