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Regeste
Art. 85 lit. a OG; Ungültigerklärung einer Initiative.
1. Natur einer Initiative nach neuenburgischem Recht, die auf Erweiterung der Volksrechte gerichtet ist (Verfassungs- oder Gesetzesinitiative) (E. 2 und 3).
2. Grundsätze der Auslegung eines Initiativtextes; Anwendung derselben auf den konkreten Fall (E. 4).
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italien
références
Article: Art. 85 lit. a OG