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Regeste

Art. 9 al. 2 et 3 LACI: Début des délais-cadres. Par conditions dont dépend le droit à l'indemnité au sens de l'art. 9 al. 2 LACI, il faut entendre celles fixées par le nouveau droit (art. 8 al. 1 LACI). Le premier jour à partir duquel il convient de calculer rétroactivement le délai-cadre applicable à la période de cotisation (art. 9 al. 3 LACI) ne peut donc être, au plus tôt, que le 1er janvier 1984 (consid. 2b).
Art. 23 al. 1 LACI: Gain assuré en cas de travail de remplacement. Si, pour éviter de tomber ou de rester au chômage, l'assuré a accepté un travail de remplacement ou une activité à temps partiel ou s'il réalise un gain intermédiaire (et donc inférieur à celui qu'il obtiendrait normalement), il faut calculer le gain assuré sur la base du dernier salaire normal que l'intéressé a réalisé, pendant un mois au moins, au cours du délai-cadre applicable à la période de cotisation (consid. 2c).
Art. 11 al. 4 et 23 al. 1 LACI, art. 11 al. 3 OACI: Indemnité de vacances. Prise en considération de l'indemnité de vacances pour déterminer la perte de travail, la période de cotisation et le gain assuré (précision de la jurisprudence; consid. 2d).

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Article: Art. 9 al. 2 et 3 LACI, art. 9 al. 2 LACI, art. 8 al. 1 LACI, art. 9 al. 3 LACI suite...

 
 
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