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Regeste
Art. 30 al. 1 LCR, art. 61 al. 1 et 3 OCR , art. 117 CP.
1. Faute commise par le conducteur d'un camion automobile qui laisse voyager avec lui un ouvrier monté sur un chargement non assujetti (consid. 1).
2. Causalité adéquate entre ce comportement et l'accident dont l'ouvrier a été victime (consid. 2).
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français
italien
références
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Art. 30 al. 1 LCR,