Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Diminution d'une rente d'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (art. 151 al. 1er et art. 153 al. 2 CC).
1. Importance de l'amélioration, non prévisible au moment du divorce, de la situation économique du bénéficiaire (consid. 3a).
2. Prévoyance vieillesse suffisante comme condition du caractère durable de l'amélioration (consid. 3b).
3. Dans quelle mesure la rente doit-elle être réduite en raison de l'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (consid. 4)?

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 151 al. 1er et art. 153 al. 2 CC