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Regeste

Art. 160 ss, art. 321a, art. 321e et art. 362 CO; contrat de travail, clause pénale.
Examen de la compatibilité d'une clause pénale avec l'art. 321e CO (consid. 5), en tenant notamment compte de la distinction entre la fonction indemnitaire et la fonction répressive d'une telle clause (consid. 5.2). Conséquences de l'incompatibilité de la clause pénale avec l'art. 321e CO (consid. 5.4).

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Article: art. 321e CO, Art. 160 ss, art. 321a, art. 321e et art. 362 CO

 
 
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