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Regeste

Double mise à prix de l'immeuble à réaliser: En quels cas doit-on la prévoir dans les conditions de vente et dans quels cas la seconde mise à prix doit-elle alors avoir lieu?
Art. 812 al. 2 CC, 142 /156 LP, 56 /102 et 104 ORI.

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Article: Art. 812 al. 2 CC