Regesto
Art. 16bis cpv. 2 OAI.
Dei fattori che servono a determinare i sussidi di ammortamento dovuti all'assicurato per un veicolo a motore acquistato a proprie spese.
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 16bis cpv. 2 OAI