Regeste
Contrat d'assurance-responsabilité civile. Notion du dommage matériel.
La limitation de la couverture d'assurance à la responsabilité pour dommages matériels dans une assurance-responsabilité civile ne signifie pas que l'assureur ne doit répondre que jusqu'à concurrence de la valeur de remplacement de la chose endommagée ou détruite. Au contraire, est assuré tout le dommage pécuniaire qui résulte de la responsabilité de l'assuré pour le dommage matériel causé à un tiers.
Il y a également dommage matériel, lorsque de la boue dépurante a été polluée, de sorte qu'elle n'est plus utilisable dans l'agriculture et qu'elle doit être détruite à grands frais.