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Regeste

Art. 26 LAMA.
- Calcul de la surindemnisation, s'agissant d'une rentière de l'assurance-invalidité, précédemment rentière de l'AVS, dont l'affection invalidante empêche l'exercice d'une activité lucrative.
- Du refus d'une caisse-maladie de verser l'indemnité journalière lorsque celle-ci est en concours avec les prestations de l'assurance-invalidité (au regard de l'art. 20 al. 2 LAVS dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 1979).

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références

Article: Art. 26 LAMA, art. 20 al. 2 LAVS

 
 
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